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Excès de vitesse, brûlage de feux, contrôle routier : les verbalisations pour des infractions au code de la route sont monnaie courante dans notre pays. Pour des causes un peu plus graves, certains se retrouvent néanmoins face au tribunal.
Une mésaventure qu'a connue José (prénom d'emprunt)... qui n'avait pourtant rien à se reprocher. En effet, ce Bruxellois a eu la mauvaise surprise de recevoir un courrier dans sa boîte aux lettres avec la copie d'un procès-verbal. Ce PV l'accusait d'avoir brûlé un feu rouge à Schaerbeek, avec une amende de 183 euros à la clé, comme le relayent nos confrères de la DH.
Interloqué, José a donc directement contesté ce PV, demande que le parquet a refusé sans donner d'argument. Il contacte alors son avocate : "Mon client était persuadé d'être dans son bon droit", explique-t-elle. "Il a demandé à ce qu'on lui envoie une photo prouvant l'infraction, mais cela a toujours été refusé".
Un recours posé au tribunal de police plus tard, la photo arrive enfin... seulement elle était en noir et blanc et de mauvaise qualité. "La photo ne valait rien et l'affaire a été remise".
Au final, José aura gain de cause, au bout d'une affaire qui aura duré un an. "L'appel a été déclaré recevable étant donné que l'infraction n'est pas prouvée".
