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Le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, a débouté mercredi Salah Abdeslam de sa demande de faire interdire à l'État belge de le renvoyer en détention en France après le procès d'assises à Bruxelles et de l'autoriser à exécuter sa peine en Belgique.
Salah Abdeslam a été condamné par la cour d'assises spéciale de Paris en juin 2022 à une peine de prison à perpétuité incompressible, pour son rôle dans les attentats du 13 novembre 2015 dans la capitale française. Il a ensuite été "prêté" par la France à la Belgique, via une convention entre les deux pays, en juillet 2022, afin de pouvoir comparaître à son procès pour les attentats du 22 mars 2016, devant la cour d'assises de Bruxelles.
Selon ses avocats, il serait confronté à des traitements inhumains et dégradants s'il était maintenant renvoyé vers une prison française. Ceux-ci ont évoqué une vidéosurveillance 24h/24 en cellule et un isolement total, interdisant à leur client d'avoir le moindre contact social. Or, la Belgique a l'obligation de vérifier si une personne risque ou non de subir des traitements inhumains et dégradants dans un pays avant d'autoriser son transfert vers celui-ci. Les conseils de Salah Abdeslam avaient dès lors introduit un recours devant le tribunal civil de Bruxelles, en référé au motif que la demande est urgente.
Les débats opposant l'État belge aux avocats de Salah Abdeslam ont eu lieu le 4 septembre. Mercredi, la juge des référés, qui statue uniquement "en apparence de droit" et non sur le fond, a estimé que "la violation alléguée" de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, "n'était pas suffisamment établie" en l'espèce.
Salah Abdeslam et ses conseils ont encore la possibilité de faire appel de cette ordonnance.
