Accueil Actu Belgique Justice

Le gouvernement rappelle à l'ordre: près de 28 millions d'euros d'amendes routières impayées ont été récupérées

Au cours des huit premiers mois de l'année, le gouvernement a déjà récupéré près de 28 millions d'euros en amendes routières impayées via des saisies sur salaire ou les contributions. C'est le double de ce qui a été recouvré en 2022, rapporte vendredi Het Nieuwsblad. Si la tendance se poursuit, les revenus de ces amendes pourraient même tripler en un an.

Le gouvernement peut depuis cette année saisir les amendes impayées plus rapidement. Si un automobiliste en infraction refuse à plusieurs reprises de s'en acquitter, il n'est plus nécessaire de le renvoyer vers le tribunal de police. Le SPF Justice peut envoyer un ordre de paiement et le SPF Finances est habilité à récupérer le montant via une saisie sur salaire ou l'avis d'imposition. Si nécessaire un huissier peut aussi être mandaté. 

En 2022, les amendes routières ont rapporté le montant record de 543 millions d'euros, soit 10% de plus que l'année précédente. Ce record devrait être pulvérisé cette année grâce aux ordres de paiement. Sur base des huit premiers mois de l'année, le gouvernement est en bonne voie pour collecter 550 millions d'euros via les amendes routières.

À lire aussi

Sélectionné pour vous

Commentaires

1 commentaire

Connectez-vous à votre compte RTL pour interagir.

S'identifier S'inscrire
  • Bien évidemment , c'est pour la " sécurité " ... N'allez surtout pas croire qu'il s'agit d'une perception fiscale déguisée ... Mauvaise langues que vous êtes ;-)

    marc cusenbol
     Répondre