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Les jeunes de 16 et 17 ans sont obligés de participer aux élections européennes de juin prochain, estime la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu jeudi.
Cette dernière juge en effet que la différence de traitement entre les électeurs majeurs et mineurs "ne paraît pas justifiée par des motifs impérieux d'intérêt général".
Selon la Cour, le préjudice qui résulterait de l'organisation des élections européennes du 9 juin sur une base inconstitutionnelle est grave et ne saurait être réparé par une annulation ultérieure.
Elle suspend dès lors la disposition de la loi du 25 décembre 2023 qui prévoit que seuls les majeurs doivent voter aux élections européennes. À la suite de cette suspension, les jeunes de 16 et 17 ans sont également obligés de voter aux élections européennes et peuvent être sanctionnés s'ils ne votent pas.
