La Chambre a approuvé jeudi à l'abrogation du mécanisme de responsabilisation lié au climat. Ce dispositif avait vu le jour dans le cadre de la 6e réforme de l'État et visait à stimuler les Régions à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre mais n'était jamais entré en vigueur. Cette abrogation permet de libérer 135 millions d'euros qui seront affectés à la politique climatique.
Le pouvoir fédéral et les Régions se sont accordées en septembre de l'an passé sur la répartition des recettes tirées des droits d'émission. En parallèle, ils ont décidé de mettre fin à un système de bonus-malus qui visait à responsabiliser les différentes entités dans leurs efforts climatiques mais dont la mise en oeuvre s'est heurtée à des obstacles d'ordre juridique et pratique.
Du montant qui sera libéré, 60 millions iront à la Flandre, 37 millions à la Wallonie, 10 millions à Bruxelles et 28,8 millions pour le fédéral.
Dans l'opposition, les Engagés ont regretté l'abrogation pure et simple du mécanisme.
"En renonçant à réformer le mécanisme de responsabilisation et en acceptant de le supprimer purement et simplement - et ce, alors même que nous sommes dans une impasse concernant le nouvel accord "burden sharing", le gouvernement se prive d'un levier de pression utile… C'est profondément regrettable", ont-ils dit dans un communiqué.
Les centristes ont proposé une nouvelle méthode de définition de trajectoires climatiques. La tâche serait confiée à un Haut Conseil Climatique, composé d'un comité d'experts scientifiques indépendants et d'une assemblée citoyenne. Il lui appartiendrait de formuler trois propositions de scénarii de trajectoire carbone et des mesures correspondantes aux gouvernements des différentes entités.
Seuls Les Engagés et DéFI ont voté contre.
