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Tout citoyen disposera du droit inconditionnel de changer son nom de famille une fois dans sa vie, en optant pour le nom de son père, de sa mère ou une combinaison des deux. La Chambre a adopté jeudi en séance plénière une proposition de loi en ce sens déposée par les députés Ecolo-Groen Claire Hugon et Stefaan Van Hecke.
Pour l'instant, un changement de nom de famille n'est possible que pour des motifs graves ou dans des circonstances exceptionnelles et doit passer par une autorisation du ministère de la Justice.
Grâce à cette nouvelle législation, chaque personne majeure pourra prendre ou ajouter le nom de son autre parent, plus facilement, plus rapidement et sans se justifier. Le demandeur devra s'adresser à un officier de l'état civil de la commune où il est domicilié ou, s'il réside à l'étranger, de la commune de la dernière inscription au registre de la population.
La proposition de loi a été adopté à l'unanimité.
L'entrée en vigueur de la réforme est prévue au 1er juin 2024.
La discussion générale s'était tenue lors de la séance plénière de la semaine dernière, mais le vote avait été reporté faute de quorum au sein de la majorité.
