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La Chambre a adopté jeudi en séance plénière le projet de loi qui étend aux artistes le dispositif de réduction des cotisations sociales pour les primo-starters.
Porté par le ministre des Indépendants, David Clarinval (MR), le texte s'inscrit dans le cadre de la réforme globale du statut d'artiste. Ce régime permet aux indépendants à titre principal débutants de payer des cotisations sociales moins élevées si leur revenu n'atteint pas un seuil minimal sous certaines conditions. Actuellement, ces travailleurs peuvent bénéficier de ce système avantageux durant quatre trimestres. La mesure sera étendue à huit trimestres pour les primo-starters qui sont également artistes. En outre, les artistes primo-starters ont droit à une réduction unique de 111,94 euros sur leurs cotisations sociales pour le premier trimestre d'assujettissement, et ceci dans les mêmes conditions que les autres primo starters.
Selon le ministre, on estime à 1.200 le nombre d'indépendants primo-starter qui vont exercer une activité artistique en 2023, et l'on suppose une augmentation avec les années.
Le projet de loi a été approuvé par la majorité, le PTB, Les Engagés et DéFI. La N-VA a voté contre. Le Vlaams Belang s'est abstenu.
