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La province de Hainaut respecte les dispositions liées à l'octroi de subventions

La province de Hainaut respecte bien les dispositions en matière d'octroi de subventions, ressort-il de l'audit ordonné en février 2022 par le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, au lendemain de l'émission de la RTBF "Investigation" consacrée au 'grand ménage des provinces'.

Les résultats de cet audit viennent d'être transmis au Collège provincial. "Situation comptable et cadastres des ASBL, tout a été passé au peigne fin et les conclusions sont claires: aucun élément ne me permet de conclure à une illégalité. La Province de Hainaut respecte bien les dispositions en matière d'octroi des subventions", assure le Collège provincial dans un communiqué publié mardi.

L'audit de l'administration wallonne a porté sur l'ensemble des décisions provinciales concernant les ASBL, leurs comptes, les contrats de gestion passés avec chacune d'elles, les biens et personnel mis à disposition mais également sur l'adéquation entre les actes posés par la province et pas moins de 15 articles du Code de la Démocratie locale.

"Au final, cette analyse a établi que le ministre n'avait 'aucun acte à appeler sur base de l'instruction réalisée, d'aucune forme que ce soit, et que selon les éléments dont on dispose (…) il n'a pas été trouvé d'actes susceptibles de constituer une illégalité'", poursuit le Conseil.

Le seul grief repris dans le courrier ministériel concerne l'absence de rapport annuel des conseillers provinciaux siégeant dans les ASBL. "Une obligation désormais respectée, comme le souligne d'ailleurs l'administration wallonne. Le Conseil provincial a en effet validé ces rapports en sa séance du 20 décembre 2022 et le fera chaque année comme cela incombe à l'ensemble des pouvoirs locaux", précise-t-il enfin.

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