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La TVA à 6% pour les particuliers qui mènent un projet de démolition-reconstruction

Toute personne souhaitant démolir un bâtiment avant de reconstruire au même endroit une habitation privée pourra bénéficier, dès le 1er janvier, d'un taux de TVA à 6% au lieu de 21% il y a quelques années encore.

Depuis le 1er janvier 2021, il est déjà possible de profiter d'un tel taux pour un projet de démolition-reconstruction. A l'époque, le gouvernement fédéral avait pris cette décision afin de tenter d'endiguer les effets négatifs de la crise du coronavirus.

"La réduction du taux de TVA est non seulement un stimulant important pour le secteur de la construction et la concrétisation de nos objectifs climatiques, mais également pour le particulier ayant une brique dans le ventre", soutiennent la Fédération des Développeurs-Constructeurs de Logements (FEGC) et l'Union Professionnelle du Secteur Immobilier (UPSI).

Dans un premier temps annoncée comme une mesure provisoire, le gouvernement fédéral a décidé, lors de l'élaboration du budget en octobre dernier, de maintenir ce taux à 6%, mais uniquement pour les projets particuliers. Les grands projets de logements avec des démolitions-reconstructions ne pourront plus bénéficier d'une TVA réduite, au grand dam d'Embuild. La confédération de la construction voit une opportunité manquée de pallier le manque de logements et la vétusté du parc actuel. Lorsque cette mesure "permettant de garantir l'emploi" était élargie à tous les projets, les entreprises du secteur constataient une hausse significative des projets immobiliers éligibles au taux de TVA réduit et une augmentation du chiffre d'affaires.

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