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La TVA à 6% s'appliquera également pour la reconstruction de logements locatifs

Le gouvernement fédéral a décidé mercredi d'étendre le taux réduit de TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction de logements aux logements locatifs, a annoncé le ministre des Finances Vincent Van Peteghem. L'objectif est de stimuler la construction de logements locatifs abordables.

Depuis le début de l'année, un taux de TVA de 6% au lieu de 21% s'applique dans tout le pays aux projets de démolition et de reconstruction des habitations individuelles et des habitations occupées par leurs propriétaires, ainsi qu'aux logements sociaux.

Ce taux réduit sera désormais étendu aux projets de reconstruction de logements locatifs privés. En effet, ces derniers sont trop peu nombreux, ce qui fait grimper les prix.

La mesure est assortie de conditions. Les maisons peuvent avoir une surface habitable de 200 m² maximum, seules les maisons utilisées comme résidence principale sont éligibles et les maisons doivent être louées pendant au moins 15 ans. Les locataires peuvent changer pendant cette période, mais les logements ne peuvent être vendus ou utilisés à d'autres fins.

Le gouvernement a également approuvé de nouvelles règles sur les heures supplémentaires dans le secteur de la construction. Pour les travaux sur les routes et les chemins de fer, le nombre d'heures supplémentaires fiscalement avantageuses par an passe de 180 à 280, ce qui devrait permettre aux travaux de se dérouler plus souvent à des moments où il y a moins de perturbations, comme les week-ends ou les jours fériés.

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