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(Belga) Les indépendants sortant d'une incapacité de travail ayant duré au moins deux trimestres pourront, à partir du 1er janvier 2023, bénéficier du statut de Primo-starter. Le droit passerelle sera également réformé afin d'être plus flexible, a confirmé le ministre de Indépendants, David Clarinval.
Les cotisations sociales des indépendants sortant d'une incapacité de travail seront ainsi réduites selon le système dont bénéficient déjà les "Primo-starters", soit durant les quatre premiers trimestres. Cette mesure vise à favoriser la réintégration des indépendants qui reprennent leurs activités après une incapacité et pour lesquels les cotisations étaient souvent disproportionnées par rapport aux revenus limités qu'ils génèrent à ce moment-là. Selon le SPF Sécurité Sociale, cette mesure concernerait près de 5.200 indépendants. Le système de droit passerelle actuel sera également simplifié et harmonisé. Le système de pilier sera abandonné et les règles d'octroi seront uniformisées. Un cumul limité avec une activité professionnelle et un revenu de remplacement sera également autorisé. Le droit passerelle est une prestation financière dont les indépendants peuvent bénéficier pendant douze mois au maximum. Il permet également le maintien de certains droits sociaux, comme le remboursement des frais de soins de santé, des indemnités d'incapacité de travail, d'invalidité et de maternité pendant quatre trimestres au maximum, sans devoir payer de cotisations sociales. (Belga)
