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Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem propose à ses partenaires de gouvernement de procéder à une réforme fiscale qui devrait réduire les charges de près de 6 milliards d'euros, annonce-t-il jeudi.
L'objectif affiché est "d'augmenter la partie nette du revenu de tous ceux qui travaillent" et de mettre en place "une contribution équitable" sur les patrimoines.
Parmi les mesures phares avancées, le vice-Premier CD&V évoque une augmentation de la quotité exemptée d'impôts, qui passerait de 10.160 à 15.200 euros, et un relèvement du plafond de la tranche de 45% à l'Impôt des Personnes Physiques (IPP), qui passerait, elle, de 46.440 euros à 60.000 euros. Seuls les euros gagnés au-delà de 60.000 euros seraient dès lors imposés au taux de 50%.
Le ministre propose également une réforme du taux réduit de TVA. Les taux réduits de 6% et 12% disparaitraient au profit d'un taux réduit unique de 9%. Un taux de 0% serait toutefois appliqué pour les légumes et les fruits, les médicaments, les couches et les produits pour la protection de l'hygiène intime et les transports en commun. La TVA à 6% serait maintenue pour le gaz naturel et l'électricité ainsi que pour l'eau de distribution et le chauffage domestique. Le taux normal resterait, lui, à 21%.
Du côté des recettes, la réforme évoque l'introduction d'un impôt minimal de 15% sur les multinationales, à réaliser dans un cadre international, ou encore le doublement de la taxe annuelle sur les comptes-titres (de 0,15% à 0,30%).
La proposition doit désormais être discutée au sein de la coalition Vivaldi.
Le ministre vise une entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2024.
