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Il est désormais possible de demander un plan de paiement en ligne pour s'acquitter d'une amende routière, a indiqué le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) lundi. La procédure se fait via le portail Just-on-web, indépendamment de la situation financière de l'auteur de l'infraction.
La Justice souhaite ainsi offrir une solution aux citoyens qui reconnaissent leurs torts mais qui n'ont pas les moyens de les réparer sur le moment-même. Le contrevenant peut donc s'identifier sur la plateforme Just-on-web via eID, Itsme ou avec son numéro de procès-verbal et peut ensuite choisir le nombre de versements qu'il souhaite effectuer pour payer l'amende, dans une limite de temps de six mois. Le premier versement engage ainsi une domiciliation automatique pour les mensualités suivantes sur le compte bancaire de la personne concernée, cette dernière étant tenue informée de l'évolution du plan par courrier électronique. Le plan de paiement n'entraîne pas d'intérêts et tous, citoyens comme entreprises, pourront en faire la demande sous certaines conditions. Il faut, par exemple, demander le plan avant la date d'échéance de l'amende.
"Devoir payer une amende routière n'est jamais chouette. Et c'est encore pire lorsque beaucoup de familles sont confrontées à la hausse des prix de l'énergie. La Justice comprend les personnes qui éprouvent des difficultés pour payer", a déclaré le ministre Van Quickenborne. "On pouvait déjà obtenir un plan de paiement pour des amendes pénales. Désormais, les contrevenants peuvent également demander un plan pour des amendes routières, qui sont généralement d'un montant moins élevé (...) Quiconque a besoin d'aide pourra en trouver auprès de notre contact center."
