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Il y a une différence au niveau des frais de notaire selon la région parce que la règle n’est pas la même en Wallonie, en Flandre, et à Bruxelles. C’est une question de politique fiscale.
On a l’habitude de dire "les frais de notaire" mais, évidemment, tout ne va pas dans sa poche. Il perçoit uniquement ses honoraires qui sont d'ailleurs les mêmes pour tous car ils sont fixés par arrêté royal. Il reverse ensuite les frais et les taxes aux autorités. La plus grande partie de ces frais est dédiée aux droits d’enregistrement.
Les droits d'enregistrement varient
Quand vous achetez un bien, vous devez payer cette taxe à la région. Le taux varie en fonction de la région dans laquelle vous habitez. 12,5% en Wallonie et à Bruxelles et 3% en Flandre si c’est votre habitation principale. Pour une résidence secondaire, c'est 12%.
Forcément, sur des gros montants de plusieurs dizaines de milliers d’euros, ce taux creuse un vrai fossé entre le nord et le sud du pays.
Les régions offrent toutefois des avantages, sous conditions.
En Wallonie, la région propose un abattement sur les 20.000 premiers euros du prix de votre maison. Sur cette première tranche, vous ne payez aucun impôt.
À Bruxelles, c’est beaucoup plus avantageux. Parce que cet abattement vaut pour les 175.000 premiers euros!
La notion de “zone de pression immobilière”
Ce sont des communes wallonnes où le prix des maisons est plus élevé que la moyenne comme Aubel, Ittre, Nivelles, Wavre, Genappe, Verlaine ou Jalhay.
Si vous achetez dans l’une de ces communes, vous aurez droit à un taux réduit des droits d’enregistrement sur une partie du montant.
Tout cela est soumis à tout un panel de conditions, ce n’est pas valable pour toutes les ventes. Par exemple: si un revenu cadastral est inférieur à 745 euros ou si c'est une première acquisition.
Prenez bien vos renseignements.
