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Près de 3000 personnes portent un bracelet électronique en Belgique: qui a le droit à ce dispositif?

Jeudi, on apprenait le placement sous bracelet électronique d'Antonio Panzeri, le cerveau repenti du Qatargate. Il est toujours inculpé de corruption, il ne pourra donc pas quitter son habitation. En Belgique, près de 3000 détenus portent comme lui un bracelet électronique. Qui a le droit à ce dispositif? Dans quels cas et pour combien de temps?

 

Les faits et gestes des personnes portant un bracelet électronique sont contrôlés depuis un centre. Leurs déplacements à l'intérieur de leur domicile sont suivis 24h/24 et 7j/7. En cas de doute, un appel téléphonique est directement passé.

Car le bracelet électronique est toujours une détention. Le porteur reste privé de liberté. Sur papier, tous les détenus pourraient en bénéficier mais il y a plusieurs critères à prendre en compte. "L'absolue nécessité pour la sécurité publique est le critère central", explique Guillaume Lys, avocat pénaliste. "Il y a 4 autres critères quand la peine ne dépasse pas 15 ans: le risque de récidive, de soustraction, de disparition de preuves et de collusion. Dans le chef des magistrats d'instructeurs, on a peut-être peur de placer quelqu'un sous surveillance électronique au début d'une enquête. Car chez lui, il aura plus de faciliter de contacter quelqu'un par téléphone ou via les réseaux sociaux."

2939 personnes concernées

En février en Belgique, 2939 détenus étaient sous bracelet électronique. 792 l'étaient dans le cadre d'une détention préventive, c'est-à-dire avant leur procès. Une mesure de plus en plus utilisée dans le pays. "C'est une bonne chose car il faut tenir compte de la surpopulation carcérale", poursuit l'avocat. "Et de l'état de nos prisons. Être détenus en prison, c'est être détenu dans des conditions du Moyen-âge. Pour éviter qu'il n'y ait des conditions inhumaines partout, il faut permettre à ces personnes d'être placée en détention mais chez elle."

Lors d'une détention préventive, le bracelet limite le détenu au mur de son domicile. Il ne peut même pas aller dans son jardin. Lors d'une exécution de peine, après avoir fait des années de prison, c'est par contre très différent. 

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