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Vers la libération d'Olivier Vandecasteele? Une décision de la cour constitutionnelle redonne de l'espoir

La Cour constitutionnelle a rejeté vendredi le recours en annulation contre le traité de transfèrement de personnes condamnées conclu entre l'Iran et la Belgique. Cela veut donc dire que notre pays va éventuellement pouvoir préparer un échange entre Olivier Vandecasteele et le diplomate iranien Assadollah Assadi, qui a été condamné en 2021 à 20 ans de prison pour avoir préparé un attentat à Paris contre la communauté iranienne de l'opposition. 

La cour constitutionnelle a toutefois assorti son arrêt d'une condition. Si le gouvernement décide de transférer un prisonnier vers l'Iran, il devra en informer ses victimes de manière à ce qu'elles puissent faire contrôler la légalité de ce transfèrement par le tribunal de première instance.

Malgré tout, cette décision - très attendue pour les proches d'Olivier Vandecasteele - va dans la bonne direction. "C'est une première étape, je pense qu'on peut se féliciter et surtout féliciter nos avocats qui ont travaillé d'arrache-pied. Ils ont permis de convaincre la cour que ce traité avait une raison d'être et cette raison d'être, c'est de permettre le transfèrement d'Olivier Vandecasteele, pour qui je rappelle que le combat n'est pas terminé. Il est toujours en prison, il est toujours à l'isolement. Maintenant, le travail continue. On a perdu de nombreux mois, de précieux mois, pour la vie d'Olivier Vandecasteele. Il reste maintenant à accélérer et à s'assurer qu'on puisse procéder à son transfèrement le plus rapidement possible", a réagi en exclusivité dans RTL info 10h Olivier Van Steirtegem, ami d'Olivier Vandecasteele. 

"Ça fait maintenant plusieurs mois qu'il est à l'isolement, dans une cellule de 2 mètres par 3, dans une cave. La situation pour lui ne changera rien en quelque sorte, donc il faut s'assurer qu'on le libère le plus rapidement, poursuit l'ami du Belge retenu prisonnier en Iran. Ça veut dire que les autorités belges doivent reprendre le travail qui a malheureusement été interrompu le 20 juillet dernier pour procéder à un accord avec les autorités iraniennes et ramener Olivier Vandecasteele et qu'on puisse enfin s'atteler à sa récupération physique et psychologique."

Pour rappel, le Belge est détenu en Iran depuis le 24 février 2022. Au terme d'un simulacre de procès, il a été condamné pour espionnage à 40 ans de prison et 74 coups de fouet, d'après des informations fournies par des médias iraniens.

Le premier Ministre réagit

Suite à la décision de la cour constitutionnelle, notre Premier Ministre Alexander De Croo a réagit. Les mesures nécessaires vont être prises pour finaliser le traité, en tenant compte de l'arrêt de la Cour constitutionnelle, a-t-il dit, au nom du gouvernement.

Le gouvernement prend acte de l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle qui a rejeté vendredi le recours en annulation introduit contre le traité de transfèrement de personnes condamnées conclu avec l'Iran.

"Nous sommes heureux que la Cour ait suivi notre raisonnement. Cette décision sur le fond confirme le fait que ce traité de transfèrement répond à l'ensemble des règles du droit international. Notre pays a conclu un tel traité avec 74 pays. Le gouvernement a toujours considéré que ce traité était un instrument juridique important pour permettre le retour d'Olivier Vandecasteele dans notre pays. Le gouvernement va résolument poursuivre ses efforts en ce sens. Pour parvenir à ce but, nous sommes en contact étroit et continu avec la famille d'Olivier Vandecasteele. Les mesures nécessaires vont maintenant être prises pour finaliser le traité, en tenant compte de l'arrêt de la Cour constitutionnelle", a déclaré le cabinet du Premier ministre.

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