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L'action intentée devant le tribunal civil par Bernard Wesphael envers la famille Pirotton renvoyée au rôle

Le tribunal civil de Liège devait examiner mardi la procédure introduite par Bernard Wesphael à l'égard de la famille Pirotton. Bernard Wesphael sollicitait qu'une indemnité de procédure lui soit versée après avoir obtenu gain de cause dans le procès civil. L'affaire a cependant été renvoyée au rôle.

La défense de Bernard Wesphael réclame 5.000 euros à la famille Pirotton à la suite du dernier procès qui s'est déroulé devant le tribunal civil de Liège. Il s'agit d'indemnités de procédure qui sont dues alors que le droit prévoit que ces frais de la partie qui a eu gain de cause soient pris en charge par la partie perdante, dans ce cas, le père de Victor.

Le montant de l'indemnité de procédure devait être débattu à l'audience. Mais l'affaire a fait l'objet d'un renvoi au rôle car l'avocat de Bernard Wesphael n'a pas donné de suite à la procédure à ce stade. Si une des parties souhaite que l'affaire soit examinée, elle devra déposer un acte de procédure pour obtenir une nouvelle date de fixation. Le dossier est donc mis en attente.

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