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Brexit "hard" ou "soft"? L'Assemblée a entamé lundi l'examen du projet de loi permettant au gouvernement de se prémunir, via de futures ordonnances, de toute forme que prendrait la sortie du Royaume-Uni de l'UE, alors que le vote crucial au parlement britannique a été reporté.
Tous les scénarios sont encore possibles sur le sort du projet d'accord de divorce négocié durant 17 mois par Theresa May avec les représentants de l'Union européenne.
Mme May a annoncé lundi aux députés britanniques que le vote sur cet accord, prévu initialement mardi, était reporté sine die en raison des profondes divisions des parlementaires britanniques qui menaçaient de le voir rejeté.
La Première ministre conservatrice avait préalablement prévenu qu'un rejet ferait courir le risque d'un départ de l'UE au 29 mars prochain sans accord, ou même d'un maintien dans l'UE en cas de nouveau référendum.
"En dépit de la force des arguments de la Première ministre britannique, force est de constater que le vote n'était pas acquis", a souligné la ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau devant les députés français.
Le président de la commission spéciale à l'Assemblée, chargée d'étudier le texte, Jean-Louis Bourlanges (MoDem), a souligné "la gravité de l'échéance à laquelle nous sommes confrontés," alors que le groupe LFI a défendu en vain une motion de rejet de ce projet de loi.
L'objectif du gouvernement français est de parer à toute éventualité. Déjà adopté par le Sénat en première lecture, le texte vise à anticiper une série de casse-têtes dans nombre de situations très concrètes, du fait des multiples vides juridiques que ferait naître un Brexit dur.
- Éviter les "scénarios catastrophes" -
Les compagnies aériennes britanniques et européennes pourraient perdre le droit d'opérer des vols, paralysant ainsi le trafic aérien entre l'UE et le Royaume-Uni.
Le service de train Eurostar pourrait lui aussi connaître des difficultés car les licences des opérateurs ferroviaires britanniques en Europe ne seraient plus valables. "Ces scénarios catastrophes n'auront pas lieu, nous serons prêts", avait assuré toutefois Nathalie Loiseau à l'AFP la semaine passée.
L'exécutif va préparer des ordonnances pour parer aux difficultés dans une série de domaines, des douanes à la reconnaissance des diplômes.
Les députés sont déjà revenus en commission sur les modifications qu'avait apportées le Sénat à majorité de droite, qui est selon Mme Loiseau "allé trop loin dans sa volonté d'encadrer l'action du gouvernement". Ils ont notamment rallongé de trois à six mois le délai de dépôt du projet de loi de ratification des ordonnances.
- Rassurer les fonctionnaires -
Parmi leurs ajouts, les "marcheurs" ont fait voter des mesures afin de maintenir les agents britanniques de la fonction publique française dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs, sans que puisse leur être opposée, du jour au lendemain, l'absence de détention de la nationalité française.
Au moins 150.000 ressortissants britanniques sont installés en France, dont 52% occupent un emploi, selon une étude d'impact du gouvernement français. Il s'agit d'éviter qu'ils se retrouvent en situation irrégulière.
Toute aussi épineuse est la situation des Français installés au Royaume-Uni qui reviendraient en France, par exemple pour leur permettre de faire valoir leur période d'activité outre-Manche dans le calcul de leur retraite, ou de se prévaloir de leurs diplômes obtenus au Royaume-Uni.
Il faut également gérer les flux de personnes et de marchandises, et permettre d'assurer la continuité du transport par le tunnel sous la Manche. Les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3% du PIB français et environ 30.000 entreprises françaises exportent des marchandises ou des services outre-Manche. En sens inverse, 4 millions de Britanniques se rendent en France chaque année.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a préparé un renforcement des effectifs de douaniers dans les ports des Hauts-de-France, jugeant nécessaire de se préparer "à un Brexit dur, un Brexit +hard+, c'est-à-dire pas de lien juridique avec nos amis anglais".
