Partager:
Le démarchage téléphonique est désormais interdit le week-end, le soir et les jours fériés, comme le stipule un décret d'octobre qui entre en vigueur mercredi, a indiqué Bercy.
Le démarchage téléphonique des consommateurs est désormais autorisé uniquement du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures et interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Il applique la loi du 24 juillet 2020 qui vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les pratiques frauduleuses.
Cet encadrement s'appliquera "aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel", qui permet gratuitement d'enregistrer son numéro pour s'opposer au démarchage téléphonique, "qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours".
En revanche, ce cadre ne s'appliquera pas "si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier".
Une personne ne pourra pas être sollicitée "par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte", est-il précisé.
Enfin, "lorsque le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, le professionnel s'abstient de le contacter ou de tenter de le contacter avant l'expiration d'une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus".
La violation de ces règles pourra être sanctionnée d'une amende administrative d'un montant de 75.000 euros pour une personne physique et de 375.000 euros pour une personne morale.
"Ce nouveau dispositif vient renforcer les règles de protection de la vie privée des consommateurs tout en ne menaçant pas les emplois dans les centres d'appels en France", a commenté le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, cité dans un communiqué.
