Partager:
Lorsque des citoyens demandent à la Commission européenne de réexaminer sa décision initiale d'accès aux documents, après un refus ou un accès partiel, les délais réglementaires ne sont pas respectés dans 85% des cas, a indiqué jeudi la médiatrice européenne, Emily O'Reilly.
Plus de 60% des décisions de réexamen ont pris plus de 60 jours ouvrables, malgré un délai maximal de 30 jours ouvrables, selon un communiqué de l'Irlandaise.
Qui plus est, quand il s'agit de demandes d'accès liées à des sujets d'importance publique notoire, comme la migration, les fonds de relance de l'UE ou encore avec les sanctions à l'encontre de la Russie, les retards montent généralement à plus d'un an, selon la médiatrice.
Mme O'Reilly a demandé au Parlement européen de soutenir officiellement ses efforts pour que l'exécutif réduise ces retards systémiques.
La Commission a indiqué qu'elle avait déjà mis en œuvre la plupart des recommandations de la Médiatrice. Mais il y a déjà cette année quatre fois plus de plaintes qu'en 2020 pour retards d'accès, selon Emily O'Reilly.
"Mon objectif ultime est d'aider les citoyens à participer de manière significative à la vie démocratique de l'UE, un droit inscrit dans le Traité de l'UE". L'an dernier, la médiatrice avait déjà insisté pour que le public ait accès aux textos échangés par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen avec le PDG de Pfizer concernant les achats de vaccins anti-Covid, sans succès jusqu'ici. Le parquet européen a entre-temps ouvert une enquête.
