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Sept perquisitions ont été menées en Roumanie et en Espagne dans le cadre d'une enquête du parquet européen (EPPO) sur une fraude présumée aux subsides européens et estimée à 10 millions d'euros. Deux projets en Roumanie ayant trait à la modernisation d'infrastructures d'eau et à l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un hôpital - bénéficiant de fonds européens - sont dans le viseur du parquet européen.
Sept perquisitions ont été menées en Roumanie et des documents ont aussi été obtenus auprès d'un hôpital et d'une entreprise publique du pays, bénéficiaires des fonds européens. Une perquisition a aussi été menée en Espagne. Trois personnes et deux entreprises sont concernées par l'enquête du parquet européen.
Selon les preuves récoltées au fil de l'enquête multinationale, plusieurs entreprises ont présenté de faux documents et de fausses déclarations pour obtenir un contrat lors de l'octroi d'un marché public. L'une d'entre elles, basée en Espagne, ne respectait pas les exigences techniques et professionnelles établies dans la procédure publique.
Le parquet a ordonné la saisie d'actifs équivalent à 10 millions d'euros pour compenser le préjudice infligé aux deniers européens.
L'organe judiciaire de l'Union européenne se concentre sur les infractions causant des dommages aux intérêts financiers européens, notamment la fraude impliquant des subsides ou les fraudes à la TVA impliquant au moins deux États-membres. Le parquet européen oeuvre de manière indépendante et peut mener des enquêtes coordonnées dans tous les États-membres. L'année dernière, 545 enquêtes ayant une dimension supranationale étaient en cours auprès de l'EPPO.
Fin mai, sept personnes ont été arrêtées aux Pays-Bas dans le cadre d'une enquête de ce parquet européen sur une fraude à la TVA présumée en Belgique et aux Pays-Bas. Le montant estimé de cette fraude, dite "carrousel", est de 13 millions d'euros.
