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Le Sénat de la République démocratique du Congo a voté mardi, pour la 47e fois, la prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), rapporte l'Agence congolaise de presse (ACP). L'état de siège, prorogé tous les quinze jours, a totalisé, mercredi, deux ans, depuis qu'il a été décrété par Ordonnance présidentielle le 3 mai 2021.
"Sur les 109 sénateurs qui composent le Sénat, 87 membres ont pris part au vote par appel nominal, 80 ont voté pour la prorogation de ce projet de loi, cinq s'y sont opposés et deux membres se sont abstenus de voter", a conclu le président de cette Chambre, Modeste Bahati.
"L'activisme de certains groupes armés se poursuit dans la partie orientale du pays notamment, le M23, supplétif des Forces armées du Rwanda (RDF), qui exécute le plan d'agression de la RDC. La prorogation de cette situation d'exception permet aux forces de défense et de sécurité de poursuivre leurs opérations de pacification des espaces concernés", a déclaré la ministre d'État en charge de la Justice et garde des Sceaux, Rose Mutombo.
Cette proposition de loi sera transmise au président de la République, pour promulgation.
Rose Mutombo a également promis de transmettre au gouvernement les différentes préoccupations soulevées par les sénateurs, au cours de la séance plénière, en rapport avec des cas de dérapage observés sur l'état de siège, aussi bien en Ituri qu'au Nord-Kivu.
La majorité des élus a sollicité l'évaluation de l'état de siège dans une séance à huis clos élargie aux membres du gouvernement. Car, selon eux, les objectifs assignés à cette situation d'exception depuis son entrée en vigueur, ne sont pas encore atteints.
