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RDC: HRW appelle au rejet de la loi Tshiani sur la congolité

L'organisation de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW) a appelé mardi le parlement congolais à rejeter une proposition de loi que les autorités pourraient utiliser pour exercer une discrimination contre certains citoyens congolais en raison de l'origine nationale de leurs parents, à l'approche d'élections générales en République démocratique du Congo (RDC).

"Cette loi empêcherait tout Congolais dont l'un des parents n'est pas d'origine congolaise d'accéder à la fonction présidentielle et aux postes à responsabilités au sein des institutions", a dénoncé HRW dans un communiqué.

Selon l'ONG, l'examen de cette proposition de loi au cours d'une année électorale renforce les craintes que les autorités ne l'utilisent pour empêcher certaines personnes - comme l'homme d'affaires Moïse Katumbi Chapwe - de se présenter aux élections, "en violation des protections juridiques internationales relatives à la participation démocratique et à la non-discrimination".

Le projet, connu sous le nom de "proposition de loi Tshiani" (du nom de son initiateur Noël Tshiani Mwandiavita, lui-même candidat à la présidentielle de 2018) ou loi sur la "congolité", a été présenté pour la première fois en 2021, mais a été retiré après avoir suscité de nombreuses objections. Elle est toutefois à nouveau inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement congolais, qui pourrait en débattre au cours de son actuelle session ordinaire, qui a débuté à la mi-mars et doit se clôturer à la mi-juin.

"Les autorités congolaises pourraient facilement se servir de la loi Tshiani, si elle était adoptée, pour empêcher illégalement des citoyens congolais d'être candidats à des fonctions politiques", a expliqué la directrice adjointe à la division Afrique à Human Rights Watch, Carine Kaneza Nantulya, citée par le communiqué.

"En plus d'être discriminatoire, l'adoption de cette loi pourrait présager une nouvelle vague de répression et de violences", a-t-elle ajouté.

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