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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l'union à l'étranger d'un couple de femmes.
La Cour, qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe, avait été saisie par deux ressortissantes bulgares d'une trentaine d'années qui se sont mariées en 2016 au Royaume-Uni, où elles vivaient depuis sept ans. Elles habitent aujourd'hui à Sofia.
Elles dénonçaient le refus des autorités bulgares de faire figurer sur les registres d'état civil la mention "mariée" et expliquaient ne pouvoir bénéficier de la protection juridique qu'elles estimaient leur être due.
Les magistrats de la CEDH, qui siègent à Strasbourg, leur ont donné raison et ont condamné la Bulgarie pour violation des droits garantissant le respect de la vie privée et familiale, inscrits dans la Convention (article 8).
La Cour a décidé à l'unanimité que ce constat de violation constituait en soi une satisfaction équitable suffisante pour le dommage moral subi par les requérantes. Elle demande à la Bulgarie de leur verser 3.000 euros pour leurs frais de justice.
