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Le conseil communal d'Anderlecht a adopté ce jeudi soir une motion modifiée d'un texte sur les signes convictionnels dans la fonction publique. La version amendée proposée par ces trois formations entend "favoriser l'autorisation des signes confessionnels du personnel en contact avec le public, tant que cela ne comporte pas une notion d'autorité".
Que dit la Constitution?
Pour la N-VA et DéFI (ancien FDF), la motion de la commune d’Anderlecht ne respecte pas la neutralité. Certains parlent même d’"échec de la laïcité". Mais ces termes existent-ils dans la Constitution belge? "Non, le terme de laïcité n'existe pas dans la Constitution belge, contrairement à la Constitution française", explique François Tulkens, professeur de droit constitutionnel à l'UCLouvain et à Saint-Louis Bruxelles. "Quant au terme de neutralité, dans la fonction publique belge, il n'est pas non plus dans la Constitution. Se trouve par contre le principe d'égalité. Égalité d'accès à la fonction publique, égalité des usagers devant la fonction publique".
Un autre constitutionnaliste souligne que le terme "conviction" est très large dans la Constitution. "Si on admet des signes religieux, on doit admettre les signes de toute autre appartenance. En fait, tout devient permis. Autrement dit, les convictions religieuses, les convictions politiques, les convictions philosophiques", indique Marc Uyttendaele. On pourrait donc imaginer des agents communaux habillés aux couleurs de leur parti politique préféré, ou en ours polaires pour défendre la planète.
Associations: deux avis différents
Pour le monde associatif, le débat est important. Voici deux avis différents sur la question.
- Hervé Parmentier, secrétaire général adjoint du Centre d'action laïque: "On considère que les fonctionnaires incarnent en quelque sorte l'Etat, et donc par leur apparence doivent montrer qu'ils sont complètement impartiaux".
- Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la Ligue des droits humains: "Si on voit l'Angleterre, il y a plein de fonctionnaires qui portent soit un turban sikh, soit un voile, et ça ne dérange pas grand-monde. Fondamentalement, ce qui importe, c'est que ces personnes fassent évidemment leur travail de manière qualitative".
Pas de décision européenne
Le sujet est délicat et l’Union européenne n’a pas tranché non plus. Il y a quelques jours, la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu le droit à une administration d’imposer la neutralité à ses employés, et elle a dans le même temps rappelé qu’autoriser au contraire des signes convictionnels était tout aussi légal.
