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(Belga) La procédure devant permettre à la Cour européenne de Justice de se prononcer sur le mécanisme liant fonds européens à l'Etat de droit ne peut se compter en années mais en mois, a commenté jeudi soir la vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova, en charge des Valeurs et de l'Etat de droit.
"Je comprends que certains États membres puissent vouloir rechercher une sécurité juridique totale sur cette question importante devant la Cour de justice européenne. C'est leur droit", a commenté Mme Jourova à propos de cette concession accordée aux Premiers ministres hongrois Viktor Orban et polonais Mateusz Morawiecki. "Mais je m'attends à ce que la procédure se déroule rapidement. À mon avis, nous parlons de mois plutôt que d'années", a-t-elle ajouté. Un recours à la Justice européenne prend 18-19 mois en moyenne, selon la Cour... soit jusqu'aux prochaines élections dans la Hongrie de Viktor Orban. Mais il existe aussi une procédure accélérée, faisait-on valoir de source européenne. L'accord atteint jeudi soir par les Vingt-sept sur le mécanisme Etat de droit signifiait la levée du veto de la Pologne et de la Hongrie, qui bloquaient le fonds de relance de l'UE (750 milliards d'euros) et menaçaient le budget pluriannuel (1.074 milliards) d'être réduit aux douzièmes provisoires, bien moins généreux que la nouvelle programmation 2021-2027 pour affronter les crises sanitaire et économique. (Belga)
