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Jacques n'en peut plus d'attendre. En situation financière délicate, ce pensionné de 72 ans compte sur son remboursement de crédit d'impôts. "J'ai rentré ma déclaration au mois de juin, déclaration simplifiée qui était pré remplie par eux et selon le calcul provisoire, je devrais être remboursé de plus de 3000€", nous raconte-t-il via le bouton orange Alertez-nous.
La crise énergétique impacte dangereusement son compte en banque. "J’ai beaucoup de factures qui arrivent que je ne peux pas payer. Je reçois des mises en demeure, on me menace de poursuites au tribunal", s'inquiète Jacques.
Il me reste 4€ sur mon compte épargne
Avec une retraite d'environ 1800€, une pension alimentaire mensuelle de 400€ à payer à son ex-femme et de nombreux frais supplémentaires, Jacques ne s'en sort plus. "Il me reste 4€ sur mon compte épargne", précise-t-il. Une situation même dangereuse pour sa santé : "Je suis diabétique, je ne peux pas aller chez le médecin. Je n’ai plus été chez le dentiste depuis longtemps, alors que je n’ai plus de dents supérieures, il faudrait que je prenne un dentier".
Recevoir ses 3000€ de remboursement permettrait donc à Jacques d'alléger sa situation difficile. Ayant rempli sa déclaration fiscale en juin, via le service en ligne Tax-on-web, Jacques se demande : "Pourquoi le SPF Finances met autant de temps pour traiter les déclarations fiscales et rembourser le crédit d'impôt ? Comment traitent-ils les déclarations, en fonction de quels critères ?"
"Ça va arriver"
Contactée, la porte-parole du SPF Finance, Florence Angelici tente de rassurer Jacques : "Ça va arriver". Selon les données qui nous sont parvenues, plus de 4 millions d'avertissements-extraits de rôles ont été envoyés en octobre 2022, sur environ 7 millions.
Les derniers devraient arriver en décembre, soit sept mois après l'envoi des déclarations d'impôts. Florence Angelici précise que les délais sont respectés, "on est même un peu en avance par rapport à l'année passée". En effet, fin octobre l'an dernier, 3.5 millions d'avertissements-extraits de rôles avaient été envoyés, contre 4 millions cette année.
Le SPF finance a, en réalité, jusqu'au 30 juin 2023 pour établir l'impôt à payer ou à rembourser.
Il faut vérifier les déclarations. Tout cela prend du temps
Qu'est-ce qui justifie ces nombreux mois d'attente ? "Il faut vérifier les déclarations", explique Florence Angelici. "Il y a des déclarations qui ne le nécessitent pas, mais d'autres oui. Tout cela prend du temps", clarifie la porte-parole.
Les déclarations d'impôts les plus simples sont traitées automatiquement. En revanche, lorsqu'une réduction d'impôt est prévue, un contrôle est nécessaire : "La plupart des réductions d'impôts ne sont pas pré-remplies. Là, on doit vérifier que tous les documents nécessaires ont été ajoutés, par exemple". Dans ces cas-là, un agent du SPF Finance examine la déclaration, cela prend du temps.
Jacques, en payant la pension alimentaire de son ex-femme, bénéficie d'une exonération d'impôts de 80%. Cela peut donc expliquer le temps d'attente pour être remboursé, même si le pensionné l'assure : "Chaque année, ils calculent à peu près le même montant de 3000€".
Une logistique considérable
Une fois les déclarations vérifiées, celles-ci sont imprimées : "Ce sont entre 1 et 1.5 millions de copies à envoyer par mois. On a différentes étapes internes qui font que cela n'est pas possible d'envoyer à tout le monde en même temps son avertissement extrait de rôle", précise Florence Angelici.
L'arrivée de l'extrait de rôle ne signifie pas encore un remboursement imminent. Jacques devra encore attendre deux mois de plus avant de retrouver les 3000€ sur son compte en banque.
Face au témoignage de Jacques, la représentante du SPF Finance reconnaît que "chaque année, des gens attendent leur payement". Généralement, une majorité de citoyens ont droit à un remboursement, ils étaient plus de 3 millions pour en 2021 (pour l'année juridique 2020), contre 1.7 millions à devoir payer. Cette tendance se confirme encore cette année. En octobre, 1.9 millions de personnes doivent être remboursées, contre 1.2 millions.
Il n'y a pas de formule magique. Ça peut être très tôt, comme ça peut être très tard
Il n'y a pourtant pas d'autre solution que la patience. "Il n'y a pas de formule magique. Ça peut être très tôt, comme ça peut être très tard". Remplir sa déclaration d'impôt tôt ne permet donc pas forcément d'être remboursé tôt.
La seule chose qui peut influencer le temps d'attente, selon Florence Angelici, est le fait de faire sa déclaration d'impôts en ligne, grâce à Tax-on-web. "Quand on fait une déclaration papier, il faut encore que toutes les enveloppes soient scannées", indique Florence Angelici. En 2021, 8.9% des déclarations étaient encore des déclarations papier. C'est une diminution par rapport à 2020, qui atteignait alors les 11%.
