Neuf millions d'euros; C'est la somme que l’État n'a pas restituée aux contribuables l'an dernier. En cause: décès, faillites, liquidations,etc.
En raison de faits particuliers ou de circonstances juridiques, une partie des remboursements d'impôts (contributions directes) n'est pas payée à la date de liquidation prévue. En 2013, ce montant s'est élevé à 9 millions d'euros, rapportent les journaux de Sudpresse mardi.
Raisons diverses
Ces circonstances particulières peuvent être multiples: radiations d'office, décès, faillites, liquidations, séparations, règlements collectifs de dettes, etc. Un coup d'œil sur les chiffres montre ainsi qu'en 2013 près de 213.000 remboursements étaient considérés comme problématiques pour un montant global et cumulé de 233 millions d'euros. Et près de neuf millions étaient considérés comme "définitivement pas liquidés".
