Ce mercredi 23 à la chambre, à partir de 14h15, deux nouveaux projets de loi concernant les étrangers qui arrivent sur notre territoire seront votés. Voici ce qu'ils contiennent.
Le gouvernement fédéral adapte sa politique d'accueil des étrangers. Il souhaite contraindre les primo-arrivants à signer un document où ils affirment respecter la loi belge. Le deuxième projet vise à modifier les tarifs demandés aux étrangers qui arrivent sur le territoire.
Déclaration de respect à la loi belge
Le premier texte vise à contraindre les étrangers qui arrivent en Belgique et qui souhaitent rester plus de trois mois, de signer une déclaration d’engagement de respecter les normes et valeurs qui fondent notre société: la liberté d'opinion (à l'exception des discours qui incitent à la haine), que personne ne peut être forcé de faire partie d'une association, la liberté de culte, la liberté de vivre son orientation sexuelle.
Le document est symbolique, tout habitant belge étant tenu par principe, à respecter la loi (selon l’adage "nul n’est censé ignorer la loi"). Le but est aussi de favoriser l'intégration des étrangers et leur adhésion aux valeurs belges.
En signant ce document, l’étranger comprend et accepte aussi que ses efforts d’intégration soient contrôlés par les autorités. Au contraire, si la personne étrangère refuse de signer, elle s'expose à ce que tout titre de séjour et autorisation de s'installer chez nous lui soit refusée.
Augmentation des tarifs demandés, les communes pourront adapter les prix demandés
Le deuxième texte voté ce mercredi doit permettre aux communes d'adapter les tarifs qu’elles réclament aux étrangers, pour couvrir les frais supplémentaires engendrés par leur situation.
Par ailleurs, le gouvernement vient également de décider de la hausse des forfaits réclamés aux candidats-réfugiés, lorsqu’ils introduisent une demande d’asile (350 euros au lieu de 215), sollicitent le regroupement familial (200 euros au lieu de 160 euros), ou veulent venir étudier en Belgique (200 euros au lieu de 160, en plus du minerval plus cher).
D'autres projets de loi en préparation
A noter que d’autres projets de loi sont dans les cartons de Théo Francken (N-VA), le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration. Comme l’autorisation de fouiller les ordinateurs et téléphones des demandeurs d’asile, qui doit encore être examinée par le conseil des ministres.
