Accueil Actu

Jupiler Pro League: Le White Star débouté par l'Autorité belge de la Concurrence, ne jouera pas en D1A ou B

Le Royal White Star Bruxelles a subi une importante défaite juridique devant l'Autorité belge de la Concurrence dont il espérait une décision lui permettant de rejoindre la Division 1A. Mais l'instance n'a pas accédé à cette demande. En raison - selon certaines sources, sudinfo en particulier - d'une mise en liquidation du club molenbeekois par le tribunal de Bruxelles, contre laquelle Le club a fait appel, un jugement étant attendu en décembre.

"Le Collège de la Concurrence de l'Autorité belge de la Concurrence ((ABC) a rejeté le 14 juillet 2016 une demande de mesures provisoires de l'asbl Royal White Star Bruxelles (White Star) du 7 juin 2016 contre l'asbl Union Royale Belge des Sociétés de Football Association (l'URBSFA) et l'asbl Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS) visant l'intégration de la requérante dans la division 1A de l'URBSFA", précise dans son communiqué l'Autorité belge de la Concurrence.

"La Commission de licences de l'URBSFA a refusé au White Star une licence pour les divisions 1A et 1B pour la saison 2016-2017 parce qu'elle considérait que le White Star ne remplissait pas les conditions générales de règlement de l'URSFA. Après un nouveau refus en appel par la CBAS, cette fois-ci sur base du fait que le White Star ne remplissait pas les conditions financières visant à assurer qu'un club soit en mesure de finir la compétition sans interruption causée par des difficultés financières (condition de continuité), le White Star a introduit une plainte et une demande de mesures provisoires auprès de l'ABC (il estimait que le refus de sa licence ne respectait pas les règles de concurrence, notamment au regard de la licence obtenue par certains clubs comme l'Antwerp, ndlr). "Après avoir encore examiné si les raisons d'un refus d'une licence pour la division 1A pouvaient aussi justifier un refus pour la division 1B, le Collège a conclu qu'il n'y avait "prima facie" pas suffisamment d'indications que les refus pouvaient constituer une infraction au droit de la concurrence pour justifier la prise de mesures provisoires". Autrement dit le White Star n'a plus aucune chance d'évoluer en D1A (ou B) cette saison. Une éventuelle poursuite du combat devant les tribunaux ne pourrait en effet se conclure dans un sens ou l'autre avant deux ans au minimum.

À la une

Sélectionné pour vous