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Appel Liège - Charles-Ferdinand Nothomb espère récupérer 68.000 euros d'impôts

(Belga) La 22e chambre de la cour d'appel de Liège doit rendre mardi après-midi son arrêt dans le dossier de Charles-Ferdinand Nothomb. L'ancien vice-Premier ministre a introduit une procédure contre l'État belge dans le cadre d'un litige fiscal datant d'une vingtaine d'années. Il espère récupérer 68.000 euros payés au titre d'impôt et d'intérêts de retard.

Charles-Ferdinand Nothomb avait présidé le PSC, actuel cdH, de 1996 à 1998 durant 25 mois. Il avait exercé ce mandat à titre gratuit mais une convention stipulait qu'il bénéficierait du remboursement de ses frais professionnels. Mais le PSC avait ultérieurement déclaré cette somme en tant qu'indemnité présidentielle. Le fisc avait considéré qu'il s'agissait d'une rémunération professionnelle et avait réclamé des arriérés d'impôt et des intérêts de retard pour un montant de 68.000 euros. Charles-Ferdinand Nothomb avait payé la somme qui lui était réclamée mais il s'était tourné vers la justice pour obtenir un remboursement. Sa réclamation avait été rejetée en novembre 2009 par le tribunal de première instance d'Arlon. Il avait fait appel de cette décision. (Belga)

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