France: le parquet requalifie en viol un rapport sexuel avec une fille de 11 ans

(Belga) Le parquet de Pontoise, en France, a ouvert mardi une information judiciaire pour viol dans l'affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle alors qu'il est question d'un rapport sexuel avec une fille de 11 ans, ce qui avait choqué le pays. Le suspect est âgé de 28 ans.

Le 13 février dernier, le tribunal correctionnel de Pontoise, près de Paris, avait ajourné le procès de cet homme jugé pour "atteinte sexuelle" pour avoir eu une relation avec une fille de 11 ans. Le tribunal avait demandé au parquet une nouvelle enquête, les faits devant être qualifiés de viol. Mardi, le parquet a bien ouvert une nouvelle enquête pour viol, rapportent les médias français. Les faits remontent au 24 avril dernier. Une fille de 11 ans avait suivi un homme de 28 ans, qui l'avait déjà abordée à deux reprises dans le passé, jusqu'à son appartement, où ils ont eu un rapport sexuel avec pénétration. Ses parents ont porté plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre et en état de choc. Mais les enquêteurs avaient considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'avait été exercée sur la mineure. Cette affaire a nourri le débat sur l'opportunité d'instaurer un âge minimal pour pouvoir consentir à un acte sexuel en France. Un débat qui avait aussi été animé par la décision en novembre de la cour d'assises de Seine-et-Marne d'acquitter un homme jugé pour le viol d'une fille de 11 ans, estimant notamment qu'il n'y avait pas eu de contrainte. Un projet de loi fixant un seuil doit être examiné par le gouvernement le 7 mars. En Belgique, toute relation sexuelle avant 14 ans est automatiquement considérée comme un viol. (Belga)

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