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(Belga) L'association Fem&Law, composée de femmes juristes et féministes, organise ce jeudi soir une conférence à Bruxelles pour "célébrer" la parution de son Code commenté de droits des femmes. Plus de 400 participants sont attendus pour discuter de cet ouvrage rassemblant une "quarantaine de contributions" à propos de textes qui soit promeuvent l'égalité des sexes, soit conservent "des traces problématiques d'une organisation patriarcale de la société".
Comment aborder les droits des femmes, une discipline ni reconnue ni enseignée? C'est à partir de cette question qui taraudait plusieurs membres de l'association Fem&Law, ressentant une demande "de la part du monde associatif de soutien à la cause féministe par le biais d'une réflexion juridique", qu'est née l'idée de créer un Code commenté de droits des femmes, explique Chloé Harmel, qui a coordonné l'ouvrage. "Par ailleurs, en tant que juristes féministes, nous avons une relation ambiguë avec le droit: nous considérons qu'il est à la fois un outil de reconnaissance, de respect et de protection des droits des femmes mais il est aussi le lieu privilégié de l'expression d'un système patriarcal, lequel participe à l'entretien des inégalités structurelles dont les femmes sont les victimes", souligne Mme Harmel, assistante à l'UCLouvain. L'association a dès lors décidé de compiler une série de commentaires sur "toutes les lois, tous les instruments juridiques qui de près ou de loin, affectent les femmes (en bien ou en mal)". Une série d'instruments juridiques est ainsi passée en en revue, allant des conventions internationales aux déclarations, lois, directives ou arrêtés. Le Code touche à tout, de la Constitution au droit familial, du droit pénitentiaire au droit des étrangers et au droit du travail, de la non-discrimination au droit fiscal... Les commentaires expliquent "en quoi (cet instrument) contient un enjeu spécifique pour les (droits des) femmes, que ce soit dans son histoire, dans sa rédaction par le législateur, dans son interprétation, dans son application", détaille Chloé Harmel. Se côtoient dès lors des instruments favorables aux femmes, qui restent méconnus, et des textes problématiques qui "en apparence ne semblent pas viser les femmes". Emma Delwiche, de l'association, prend la Convention d'Istanbul comme "parfait exemple d'instrument juridique peu connu" des femmes, de tout chacun et "même des praticiens". Ce texte, entré en vigueur en Belgique en 2016, est pourtant le premier international - négocié au sein du Conseil de l'Europe - "consacré spécifiquement à la violence envers les femmes". La Convention impose aux signataires des obligations notamment en termes de prévention ou de poursuites qui sont contraignantes, expose Mme Delwiche. "C'est un instrument central, pourtant encore très peu mobilisé." Le Code est avant tout destiné aux praticiens du droit mais "ces commentaires succincts s'adressent également à toute personne - juriste ou non - curieuse de porter un nouveau regard sur le caractère structurel des inégalités auxquelles sont confrontées les femmes au quotidien et notamment dans le droit", avance Chloé Harmel. "Pour l'association Fem&Law, il s'agit d'appliquer ce qui nous tient désormais d'adage: mettre le droit au service des femmes et les féminismes en action dans le droit", conclut-elle. (Belga)
