Accueil Actu

La Chambre préserve la possibilité de se marier le dimanche à la commune

(Belga) La Chambre a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi du député Gautier Calomne (MR) qui permet aux communes qui le souhaitent de continuer à célébrer des mariages civils le dimanche et les jours fériés. Cette possibilité était menacée par un article de loi visant à modifier le Code civil en vue d'interdire la célébration des mariages les dimanches et les jours fériés.

Cette interdiction était censée entrer en vigueur le 31 mars prochain. En vertu de la proposition de loi adoptée jeudi, une interdiction de principe sera maintenue mais le conseil communal pourra y déroger en faisant le choix d'autoriser la célébration de mariages les dimanches et/ou jours fériés. (Belga)

À lire aussi

Sélectionné pour vous