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(Belga) La Cour de cassation a jugé que le bourgmestre d'Anvers Bart De Wever (N-VA) n'était pas en droit de lier la restitution d'un véhicule confisqué à la participation à une formation de l'institut de sécurité routière Vias, rapporte dimanche Knack qui a consulté l'arrêt rendu le 17 mai. Celui-ci fait suite à une affaire d'agression routière sur laquelle le tribunal correctionnel s'est prononcé à la fin de l'année dernière.
A la suite de l'incident, la ville d'Anvers avait confisqué la voiture de l'agresseur et lui avait demandé de suivre une formation de "Driver Improvement" à l'institut Vias. Ce cours est souvent imposé par un juge mais un bourgmestre ne peut pas le lier à la restitution du véhicule, selon la Cour de cassation. "Pas même s'il vise à inciter la personne concernée à adopter un comportement plus sûr sur la route", ajoute-t-elle. Disclaimer : Belga diffuse quotidiennement des dépêches reprenant des informations provenant d'autres médias. Ces dépêches sont identifiables par le mot-clé PRESS. Belga ne peut toutefois pas être tenu pour responsable de ces informations fournies par d'autres médias. Merci aux rédactions qui les utiliseraient de toujours citer la source exacte des informations relayées par Belga. (Belga)
