Le président francophone de la Cour constitutionnelle prend sa pension

(Belga) Jean Spreutels, juge à la Cour constitutionnelle depuis 2005 et président francophone depuis 2013, a pris sa retraite le 1er septembre, peut-on lire sur le site de l'institution. L'un des 12 sièges de la Cour est dès lors vacant.

Le Sénat a proposé deux candidats pour remplacer M. Spreutels, d'après une publication au Moniteur belge du 13 juillet. Il s'agit de Bernadette Renauld, qui œuvre actuellement en tant que référendaire à la Cour constitutionnelle, et de Michel Pâques, professeur extraordinaire à la faculté de droit de l'université de Liège (ULiège) et, depuis 2008, conseiller d'Etat. La présidence francophone a été reprise le 1er septembre par François Daout, membre de la Cour depuis 2011. En mars de cette année, un nouveau juge a été nommé du côté néerlandophone. L'ancien ministre Open-Vld Fientje Moerman avait succédé au président néerlandophone de la Cour constitutionnelle Etienne De Groot, également parti à la pension. (Belga)

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