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Les présidents de bureau et assesseurs défaillants risquent une amende de 250 euros

(Belga) Les présidents de bureaux et les assesseurs qui ne répondront pas à leur convocation dimanche à l'occasion des élections communales et provinciales risquent une amende de 250 euros, prévient lundi le Collège des procureurs généraux. En revanche, la priorité "la plus basse" sera donnée aux électeurs qui ne se présentent pas sans motif valable, a ajouté le Collège par voie de communiqué.

"Il convient de rechercher un équilibre entre, d'une part, la nécessité de réagir face à des comportements inacceptables sur le plan du devoir civique et, d'autre part, l'affectation optimale des moyens disponibles au sein de chaque parquet", justifie le Collège des procureurs généraux. Une transaction d'un montant de 250 euros sera dès lors adressée aux présidents de bureaux et assesseurs qui ne répondront pas à leur convocation. Si elle n'est pas payée ou que ces personnes ne peuvent produire un motif d'absence acceptable, elles feront l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel. En ce qui concerne les électeurs, "une première absence non justifiée est punie, suivant les circonstances, d'une réprimande ou d'une amende de cinq à dix euros (x 8)", ont encore rappelé les procureurs généraux. En cas de récidive, celle-ci sera de dix à vingt-cinq euros (x 8). Si cette abstention non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, la personne concernée est rayée des listes électorales pour dix ans. Le Collège a toutefois décidé de donner aux poursuites des électeurs qui ne se présentent pas sans motif valable "la priorité la plus basse". (Belga)

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