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(Belga) La Cour européenne des droits de l'homme a reconnu, dans un arrêt rendu mardi, qu'une visite informelle rendue par le président de la cour d'assises de Liège Philippe Gorlé à la mère de deux enfants assassinés par leur père en 2013 manquait d'impartialité, sans pour autant remettre en question le procès ni indemniser le condamné.
En décembre 2015, la cour d'assises de Liège avait condamné à la réclusion à perpétuité un habitant d'Andenne, Abdelmajid Karrar, pour avoir assassiné ses deux enfants le 2 août 2013 à Chênée, en plongeant un sèche-cheveux dans leur bain après les avoir drogués. Quelques mois plus tard, la mère des deux enfants avait révélé au condamné que le président de la cour d'assises avait pris l'initiative, au cours de la semaine ayant précédé l'ouverture du procès, de prendre rendez-vous par téléphone avec elle afin d'effectuer une visite informelle à son domicile et qu'il lui avait, à cette occasion, exprimé sa compassion. Le condamné s'en est plaint devant la Cour de cassation, qui a rejeté sa requête. Le magistrat avait entre-temps expliqué que les sessions d'assises qu'il préside incluent généralement une visite des lieux et qu'il avait effectué sa visite en vue de percevoir plus clairement la disposition des lieux. S'il admettait avoir fait preuve à l'égard de la mère de la courtoisie que commandait la tristesse des circonstances, et lui avoir "souhaité bon courage pour le procès", il déniait toute manifestation de compassion ou d'empathie à son égard. Le condamné a porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui lui a donné partiellement raison. Cette visite, constate la Cour, a eu lieu sans que le requérant et son conseil n'en aient été informés et en dehors de la présence de quiconque. La Cour admet qu'en tant que telle la manifestation de simples sentiments de courtoisie ou de compassion à l'égard d'une partie civile ne peut s'assimiler à l'expression d'un parti pris à l'égard de l'accusé, et qu'elle peut au contraire s'analyser comme l'expression d'une justice à visage humain. Elle refuse donc de conclure, sur cette seule base, à un manque d'impartialité subjective. Néanmoins, elle relève que, dans la mesure où la visite a été sollicitée unilatéralement par le président et, surtout, a eu lieu en dehors de la présence de quiconque, le président a pris le risque que sa démarche puisse être critiquée. Aussi, s'il n'est pas démontré qu'il serait parti de l'idée préconçue que le requérant était coupable, la conduite de ce magistrat, d'ailleurs qualifiée de "critiquable" par la Cour de cassation, pouvait faire naître une crainte objective de manque d'impartialité, ce qui est de nature à remettre en cause son impartialité objective. Il y a donc bien eu violation du droit à un procès équitable, dit la haute juridiction basée à Strasbourg. Mais la Cour ajoute que le seul constat de violation constitue en lui-même "une satisfaction équitable suffisante" pour le dommage moral subi par le condamné. Ce dernier peut encore demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour. (Belga)
