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(Belga) La Chambre se prononcera l'an prochain sur le sort des directeurs de l'Autorité de Protection des Données (APD) au centre d'une polémique depuis plusieurs mois, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. Un deal sur fond de clivage communautaire est redouté par certains.
La Chambre devra décider d'activer l'article 45 de la loi sur l'APD qui permet de révoquer les directeurs de l'institution, soit pour motif grave, soit parce qu'ils ne satisfont pas aux conditions. Une séance plénière devra être organisée à huis-clos pour activer la procédure et permettre l'audition des directeurs dans ce cadre, même s'ils ont déjà été entendus par la commission de la Justice précédemment. L'institution est dans la tourmente. L'une de ses directrices, Alexandra Jaspar, a démissionné. Elle était l'une des lanceuses d'alerte des dysfonctionnements au sein de l'APD. La procédure ne visera donc plus que quatre directeurs, et à bonne source, l'on indiquait que, vraisemblablement deux d'entre eux risquaient d'être sanctionnés: le directeur général, David Stevens, et la directrice du Service de première ligne, Charlotte Dereppe, l'autre lanceuse d'alerte. Une forme de donnant-donnant entre certains partis flamands et certains partis francophones aurait eu lieu. Une situation qui en inquiète certains au sein de la commission de la Justice, et ce d'autant plus qu'une directive européenne protège les lanceurs d'alerte. (Belga)
