Affaire Delphine Boël: Albert II se pourvoit en cassation contre l'obligation de se soumettre à un test ADN

Le roi Albert II se pourvoit en cassation contre deux arrêts de la cour d'appel, dont celui qui lui ordonne de se soumettre à un test ADN.

Le roi Albert II va se pourvoir en cassation contre les deux arrêts de la cour d'appel de Bruxelles rendus dans le cadre de l'affaire qui l'oppose à Delphine Boël, a annoncé son avocat Alain Berenboom vendredi. "Ce pourvoi critique l'essentiel des dispositions de ces deux arrêts de la cour d'appel de Bruxelles y compris, par certains moyens spécifiques, la mesure d'expertise génétique qui a été ordonnée", précise-t-il.

Le 25 octobre, la cour d'appel de Bruxelles a rendu un arrêt qui établit que Jacques Boël n'est pas le père légal de Delphine Boël et qui ordonne à Albert II de se soumettre à un test ADN.


Que signifie cette nouvelle étape dans ce feuilleton judiciaire ?

Dans le RTL INFO 13H, notre journaliste Frédéric Delfosse a analysé ce nouvel épisode dans l'affaire Delphine Boël.

"Cela signifie clairement que le roi Albert II ne souhaite pas se soumettre au test ADN. C’est ce qu’il faut traduire de ce nouvel épisode.Le commentaire de l’avocat du souverain est clair. Ce pourvoi critique les dispositions de la Cour y compris la mesure d’expertise génétique. Il faut savoir qu’Albert II avait jusqu’au 8 février pour introduire ce pourvoi en cassation après une décision qui avait été prise en octobre 2018 par la Cour d’appel de Bruxelles. Cette décision indiquait que Jacques Boël n’est pas le père de Delphine et qui ordonnait à Albert II de se soumettre à un test ADN", explique-t-il.

A présent, il va y avoir un vrai débat juridique, encore un. "Entre ceux qui estiment que cette action permet à Albert II de ne pas se soumettre à ce test alors que les avocats de Delphine Boël estiment que même s’il y a cette action introduite, il devra quand même se soumettre à cette expertises génétique. C’est très judiciaire et controversé dans l’analyse des textes de loi", ajoute Frédéric Delfosse.


"Le souverain ne refuse pas de se soumettre à un test ADN"

Joint par notre journaliste Pauline Laurent, l'avocat du roi Albert II a réagi suite à cette annonce.

"Il ne refuse pas de se soumettre à un test ADN", déclare Alain Berenboom. "Ce qu’il dit, c’est que la mesure est prématurée dans la mesure où pour l’instant les effets de la mesure de la Cour d’appel sont suspendus dans l’ensemble de son dispositif, que ce soit à l’égard de Monsieur Jacques Boël ou que ce soit à l’égard de la mesure d’expertise génétique."

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