En ce moment
 

La commission des Finances adopte quatre nouveaux douzièmes provisoires

(Belga) La commission des Finances de la Chambre a adopté mercredi à l'unanimité quatre nouveaux douzièmes provisoires budgétaires permettant de faire fonctionner l'État, en période d'affaires courantes, durant les mois d'avril, mai, juin et juillet.

Ces douzièmes provisoires sont calqués sur le deuxième ajustement budgétaire durant la même période pendant l'année 2018. Des dérogations ont été prévues pour des dépenses urgentes complémentaires. Ainsi, une solution budgétaire a été dégagée permettant de financer un montant de 357 millions d'euros pour l'enveloppe Bien-Être. Ce financement doit permettre de répartir l'enveloppe Bien-Être en vertu du projet d'entente intervenu mardi dans le cadre de l'accord interprofessionnel (AIP). Techniquement, une partie est ajoutée à la dotation d'équilibre de la Sécurité sociale (travailleurs salariés et indépendants) et une autre aux allocations de base dans les dépenses primaires (handicapés, garantie de revenu aux personnes âgées, revenu d'intégration sociale). D'autres dépenses urgentes sont relatives au financement des mesures prises pour faire face au Brexit et à l'accueil des demandeurs d'asile. Ces nouveaux douzièmes provisoires ont été validés par la Cour des comptes, en ce compris la solution budgétaire pour les douzièmes provisoires. (Belga)

Vos commentaires