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Le gouvernement bruxellois a tranché: la STIB n'ira pas en appel du jugement du tribunal du travail qui l'a condamnée au début du mois de mai dernier pour discrimination à l'embauche à l'égard d'une femme portant le voile, a annoncé jeudi le ministre-président Rudi Vervoort, à l'issue de la réunion du conseil des ministres bruxellois.
L'exécutif régional entend par contre saisir l'occasion de ce jugement pour "tracer les voies d'un apaisement s'appuyant sur des principes clairs et cohérents". Rappelant "l'importance du principe de neutralité et d'impartialité des agents inhérent au fonctionnement et à l'organisation des services publics en général", il estime, a indiqué Rudi Vervoort (PS), qu'"il appartiendra au management de l'entreprise publique, dans le respect de la concertation sociale, de proposer une modification du règlement de travail qui permettra de fixer ces principes, en tenant compte de ses réalités fonctionnelles".
"L'interdiction des signes convictionnels est la règle et la neutralité exclusive sera d'application pour les fonctions d'autorité (contrainte) ou qui sont en contact relationnel avec le public. Des dérogations pourront être mises en place pour des fonctions ne relevant pas de cette catégorie", a-t-il ajouté.
Le gouvernement bruxellois a par ailleurs annoncé qu'un cadre légal sera proposé afin d'interdire le prosélytisme sur le lieu de travail des services et entreprises publiques bruxellois, à l'exception des activités syndicales. Il sera aussi demandé au parlement régional de se saisir rapidement d'un débat sur la question de la neutralité dans les services publics, avec une large dimension participative et citoyenne.
DéFI ne quitte pas le gouvernement
Le président de DéFI François De Smet nous a confirmé que son parti ne quittera pas la gouvernement, comme il l'avait sous-entendu il y a quelques semaines sur notre antenne. La raison: il a obtenu des garanties sur le fait que l'interdiction restait la norme, et il veut continuer à porter le combat du parti. "Le choix que nous avions, c'était soit de trouver des garanties fortes sur la neutralité, soit d'aller dans une forme d'aggravation de la crise et faire potentiellement chuter un gouvernement en pleine crise pandémique et économique. A partir du moment où nous avons des garanties sur la neutralité exclusive, et nous considérons que c'est le cas, (nous avons fait le choix de rester). Et nous assumons notre choix: il vaut mieux être à l'intérieur du gouvernement. Si nous partions, nos partenaires auraient eu les mains encore plus libres pour implémenter un autre style de neutralité", a-t-il déclaré :
Le MR n'est pas content
En refusant à la STIB le droit d'aller en appel du jugement du tribunal du travail, le gouvernement bruxellois accepte sans broncher que celle-ci soit reconnue comme une entreprise qui discrimine ; il pose en outre les jalons d'une fin à terme de la neutralité de l'Etat dans les administrations, a affirmé jeudi le président du MR Georges-Louis Bouchez.
"Sur le principe, il s'agit d'une décision totalement incompréhensible, car cela signifie que le gouvernement Vervoort se range derrière le jugement du tribunal du travail reprochant à la STIB de pratiquer la discrimination alors que celle-ci a été reconnue pour ses efforts de lutte en la matière", a commenté le président du parti libéral francophone, interrogé par Belga. Pour celui-ci, l'exécutif bruxellois a par ailleurs pris pour orientation de "privilégier le communautarisme" et de "balayer le principe de la neutralité de l'Etat" en introduisant "un cheval de Troie" à travers les balises qu'il pose pour le futur règlement de travail de l'entreprise.
M. Bouchez a ainsi fait allusion au fait que le gouvernement bruxellois opte pour l'autorisation de signes convictionnels dans l'exercice de certaines fonctions et pas dans d'autres au sein de la même entreprise publique ou administration. A ses yeux, cette situation est propice à des recours "et à terme, c'est la fin de la neutralité de l'Etat qui se profile". Le président du MR exige le débat et l'adoption sans délai de la proposition d'ordonnance déposée par le MR au sujet de la neutralité dans la fonction publique bruxelloise. Il s'en est enfin pris aux présidences d'Ecolo et du PS qui laissent, selon lui, Bruxelles évoluer en toute autonomie dans ce dossier, avec la "complicité de DéFI". "De notre côté, nous mettrons tout en place pour contester cette direction prise contre le principe de la neutralité de l'Etat", a-t-il enfin dit.
Pas fini...
Le Centre d'Action laïque (CAL) a annoncé jeudi soir avoir décidé de relancer le processus judiciaire en introduisant une tierce opposition. "Le CAL n'accepte pas que le politique ait décidé de mettre fin à un processus judiciaire qui est loin d'avoir épuisé toutes ses possibilités de recours", a-t-il indiqué dans un communiqué en assurant "faire front". "Nous ne pouvons pas en rester là, car la neutralité des services publics doit être défendue. Nous avons donc décidé de relancer le processus judiciaire en introduisant une tierce opposition", a précisé la présidente du CAL, Véronique De Keyser, citée par le communiqué. La tierce opposition est une voie de recours soumise à diverses conditions qui permet à une personne de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur une cause qu'il a déjà jugée, lorsque le jugement initial affecte les droits ou les intérêts de cette personne, alors que celle-ci n'avait pas été appelée à l'instance et n'a donc pu y être partie ou représentée.
