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La taxe de circulation va changer en Wallonie: "Le critère de la MASSE/PUISSANCE" entre en jeu

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Les critères du taux de rejet de CO2 et de la 'masse/puissance' vont remplacer les chevaux fiscaux pour établir les taxes de mise en circulation et de roulage. Du moins, quand les textes officiels auront traduit l'intention de la déclaration initiale. N'attendez rien avant 2022.

Philippe Henry (Ecolo), ministre wallon de la mobilité et du climat, était l'invité politique de Fabrice Grosfilley ce mardi. Il a évoqué l'abandon des projets de construction de nouvelles autoroutes (on en avait parlé en détails dans cet article), mais également des changements importants en matière de fiscalité liée à l'automobile.

La Wallonie étant compétente depuis quelques années dans ce domaine, il fallait s'attendre à des changements au niveau des taxes de mise en circulation et des taxes de circulation (appelées aussi 'taxes de roulage'). Il faut dire qu'elles datent de plusieurs décennies. "On va adapter, non pas pour avoir plus de recettes au niveau des pouvoirs publics, mais pour mieux orienter le choix des véhicules", a-t-il expliqué.

Philippe Henry rassure et précise: "On ne va pas supprimer l'usage de la voiture, mais il est important que lorsqu'on choisit une voiture, on le fasse en prenant les véhicules les moins polluants d'une part (donc le niveau de CO2), et d'autre part qu'ils soient les moins impactants pour la voirie et l'espace public (donc le deuxième critère sera la masse/puissance). Le but est d'orienter le choix des véhicules pour qu'ils soient le moins impactants pour tout le monde".

"Ce n'est qu'une phrase"

Ces deux critères, le taux de rejet de CO2 et la 'masse/puissance', vont donc remplacer les chevaux fiscaux pour établir les taxes de mise en circulation et de roulage. Hélas, pas de détails sur ce rapport 'masse/puissance', nouveau dans le jargon de la fiscalité automobile. On imagine que l'idée est de favoriser les petites voitures, au détriment des gros SUV car même s'ils utilisent des alternatives au carburant (full électrique ou plug-in hybride) et qu'ils rejettent immédiatement moins de CO2, l'énergie nécessaire à leur déplacement est toujours la même (l'électricité provient souvent d'une centrale nucléaire...)

Tous les détails doivent encore être coulés dans un texte de loi. "Ce n'est qu'une phrase dans la déclaration de politique régionale. Maintenant, il faut organiser toute la législation autour de tout ça. Ce sera un gros travail, notamment avec mon collègue le ministre de la fiscalité, Jean-Luc Crucke (MR), et ma collègue Céline Tellier (Ecolo), ministre de l'environnement. Car plusieurs compétences doivent être associées à cette réflexion, mais c'est une réforme très attendue de la fiscalité automobile".

Il n'y aura donc pas de taxation au kilomètre comme le veut notamment la région bruxelloise. "Non, effectivement, ça ne fait pas partie de l'objectif du gouvernement. Bruxelles est dans une réalité géographique très différente. Il y aura cependant des discussions approfondies à ce sujet entre les régions car il y a des objectifs communs".

Non rétroactif, a priori

Précision importante, pour l'instant (mais rien n'est coulé en texte, rappelons-le), "ce ne sera pas rétroactif". Les deux taxes seront adaptées pour les nouvelles voitures, ou a priori pour celles nouvellement mises ou remises en circulation (donc neuves ou ré-immatriculées après une vente d'occasion, par exemple).

En ce qui concerne la date, peu de précisions. "Je pense que ça concernera la première partie de la législature", et non la fin. "Dans la législature précédente, il y avait déjà ce projet-là, donc il y a eu des études". L'échéance de 2022 "semble réaliste". Pas avant.

 

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