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Le Sénat a reporté vendredi au 17 janvier le vote sur la candidature de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle. La N-VA et le Vlaams Belang se sont opposés à ce report et ont quitté la séance en signe de protestation.
Le vote sur cette candidature de l'ex-co-présidente d'Ecolo s'annonçait serré en raison de l'opposition des deux partis nationalistes flamands et de la possible abstention des libéraux. Au moment de passer à ce point de l'ordre du jour, la présidente, Sabine Laruelle (MR), a soumis au Sénat une proposition de report conformément au règlement de l'assemblée. Elle a invoqué la campagne médiatique lancée par la N-VA contre Mme Khattabi.
"La campagne de diffamation nominative sur l'un des candidats ne me paraît pas être de nature à mener un débat serein et détendu", a-t-elle expliqué. La N-VA et le VB se sont indignés. Ils ont fait remarquer que le Bureau du Sénat avait approuvé l'ordre du jour de la séance et qu'aucun élément nouveau de nature juridique ou technique n'était apparu pour justifier un report.
Le chef de groupe N-VA, Karl Vanlouwe, a accusé la présidente de faire de la "politique d'arrière-salle" et de nourrir ainsi un climat "anti-politique".
Traditionnellement, ce genre de vote se déroule sans problème car il est précédé d'un accord politique. La N-VA et le Vlaams Belang avait fait savoir cette fois-ci qu'ils s'opposaient fermement à l'ex-co-présidente d'Ecolo. Les libéraux francophones et flamands devaient s'abstenir.
Une juridiction à part
La Cour est une juridiction à part dans l'ordre juridique belge. Elle se prononce sur la constitutionnalité des lois votées par les parlements. Elle est donc composée de six juges professionnels et de six juges qui ont une expérience parlementaire de plus de 5 ans, une condition que remplit Mme Khattabi. Ces juges siègent jusqu'à leur retraite.
La Chambre a déjà pourvu au remplacement d'Eric Derycke par Yasmine Kerbache (sp.a). Il appartient maintenant au Sénat de proposer un candidat au remplacement de Jean-Paul Snappe, issu d'Ecolo comme Mme Khattabi. Le parlement se prononce à la majorité des deux tiers dans un vote secret.
La N-VA en campagne contre Zakia Khattabi sur les réseaux sociaux
Les nationalistes flamands ne font pas de mystère de leur aversion à l'égard de l'écologiste. Fait rare, voire inédit, ils ont lancé sur les réseaux sociaux une campagne contre elle. Ils lui reprochent pêle-mêle l'absence de qualification juridique, certaines prises de position sous la législature précédente et d'avoir entravé le rapatriement d'une personne en séjour irrégulier en 2013.
Le MR met également en avant l'absence de qualification juridique. Le fait d'être titulaire d'un diplôme de droit n'est pas requis pour les politiques qui siègent à la Cour (ce n'est d'ailleurs pas le cas de M. Snappe, ndlr) mais souvent ils en détiennent un, fait-il valoir. En second lieu, les libéraux francophones pointent certaines déclarations de Mme Khattabi, notamment après le décès de la petite Mawda, qui témoignent, disent-ils, d'un "manque de sang froid".
Ecolo n'a pas souhaité faire de commentaire jeudi à propos du vote attendu vendredi. Le 6 décembre, soutenue par le PS, la co-présidente Rajae Maouane a toutefois demandé que cesse la campagne de la N-VA contre Mme Khattabi, dénonçant une tentative de "museler une candidate parce que celle-ci a d'autres opinions".
