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(Belga) La commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé jeudi la proposition de loi accordant au gouvernement des pouvoirs spéciaux pour lutter contre le coronavirus et en gérer les conséquences. Tous les partis ont voté en faveur du texte, sauf le Vlaams Belang qui s'est abstenu et le PTB qui a voté contre. Des amendements ont été approuvés pour répondre à l'avis du Conseil d'État.
"La situation est sans précédent et requière une procédure exceptionnelle. Face à une situation qui évolue en permanence, le temps est précieux, le gouvernement doit pouvoir intervenir dans les meilleurs délais", a expliqué le ministre du Budget, David Clarinval (MR). Les pouvoirs spéciaux permettent au gouvernement de la Première ministre Sophie Wilmès (MR) légiférer par arrêté royal, dans un cadre défini, pour une durée de trois mois renouvelable et moyennant la confirmation des arrêtés par le parlement. "Ce n'est pas un chèque en blanc", ont fait remarquer plusieurs députés. Le parlement conserve sa fonction de contrôle et le gouvernement lui fera un rapport régulier. Les domaines dans lesquels l'exécutif peut exercer ses pouvoirs spéciaux sont énumérés dans la loi: gestion de la crise sanitaire mais aussi économique et financière, adaptation de certaines procédures, possibilité de ne pas requérir certains avis, etc. Des balises sociales sont mises. Le texte précise que les mesures ne peuvent porter atteinte au pouvoir d'achat des ménages et à la protection sociale. "La loi ne permet pas de faire des réformes structurelles", a assuré M. Clarinval. La Chambre se prononcera en séance plénière dans l'après-midi. (Belga)
