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Le sénateur Alain Destexhe (MR) s'est vu interdire l'accès au bâtiment du Conseil de l'Europe à Strasbourg, a indiqué jeudi la présidente de la commission du règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), la sénatrice belge Petra De Sutter.
Il a violé le code de conduite des membres de l'Assemblée
Le badge de M. Destexhe, qui démissionné de toutes ses fonctions à l'ACPE en septembre 2017, a été désactivé après qu'il a violé le code de conduite des membres de l'Assemblée, a ajouté la sénatrice écologiste. M. Destexhe et un autre élu, l'ancien député fédéral Stef Goris (Open Vld, later LDD), ont fondé en 2010 une asbl qui, contre paiements, a rédigé une série de rapports sur l'organisation des élections en Azerbaïdjan. MM. Destexhe et Goris réfutent toute corruption à cette occasion.
Il a été décidé de désactiver son badge et de lui interdire l'accès au bâtiment
La commission d'enquête de l'APCE a toutefois relevé dans leur chef une violation du code de conduite. La commission du règlement de l'Assemblée devait quant à elle se pencher sur des sanctions à infliger éventuellement aux membres et anciens membres de l'ACPE. Dans le cas de Destexhe, il a été décidé de désactiver son badge et de lui interdire l'accès au bâtiment du Conseil de l'Europe, a expliqué la sénatrice Petra De Sutter Groen. La procédure est encore en cours pour M. Goris et d'autres membres qui siègent toujours au sein de l'Assemblée, a ajouté l'élue écologiste.
