Namur: vote majoritairement favorable pour une motion contre les visites domiciliaires

(Belga) Une motion contre l'avant-projet de loi visant les visites domiciliaires a été approuvée jeudi soir à Namur par 34 voix pour (PS-cdH-Ecolo-indépendants) et huit voix contre (MR), lors du conseil communal.

L'ensemble des approbateurs de cette motion estiment globalement que l'avant-projet de loi bafoue les libertés fondamentales garanties par la constitution à savoir le droit au respect de la vie privée et à l'inviolabilité du domicile. D'autre part, l'avant-projet est pointé du doigt par la majorité des groupes car visant à criminaliser les personnes en séjour illégal et à intimider celles et ceux qui ouvrent les portes de leur domicile et détourne le rôle du juge d'instruction. "Lorsque l'on parle de visites domiciliaires, ce n'est ni plus ni moins une perquisition", a par ailleurs rappelé un conseiller communal cdH. Les groupes invitent le Parlement fédéral à rejeter le projet de loi en question et invitent le Gouvernement à reconsidérer sa position au regard des différents avis émis jusqu'à présent. En revanche, le groupe MR qui s'est opposé à cette motion a regretté la stigmatisation du texte. "Le gouvernement travaille à ce projet de loi depuis septembre 2016 (...) preuve que le texte n'a pas été rédigé en réaction au parc Maximilien", a relevé le chef de groupe Xavier Gérard. Ce dernier a également indiqué dans son argumentaire que le projet de loi ne vise des visites domiciliaires "qu'en cas de nécessité et d'ultime recours" et de préciser qu'aucune modification n'est apportée à "l'exception humanitaire". Le vote s'est clôturé par 34 voix pour, huit contre. Aucune abstention n'a été enregistrée. (Belga)

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