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Tout ce qui change au 1er janvier: un nouveau dispositif de droit passerelle pour les indépendants

Tout ce qui change au 1er janvier: un nouveau dispositif de droit passerelle pour les indépendants
© Image d'illustration Pixabay
 
 

Un nouveau dispositif de droit passerelle entrera en vigueur au 1er janvier, comme annoncé début décembre par le ministre des PME et des Indépendants David Clarinval (MR). Le dispositif d'aide aux indépendants ne devra plus être prolongé de mois en mois en fonction de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.

Deux dispositifs existaient jusqu'ici: le double droit passerelle de crise, qui a été prolongé pour décembre, et le droit passerelle de soutien à la reprise. Le nouveau dispositif se base sur deux piliers.

Le premier, qui établit une mesure temporaire de crise pour indépendants contraints d'interrompre totalement leur activité, entrera en vigueur le 1er février.

Le second permettra dès le 1er janvier d'offrir une aide aux indépendants n'ayant pas pu bénéficier précédemment ni du droit passerelle de crise 2020, ni du droit passerelle de soutien à la relance. Cela concerne notamment les professions libérales. L'indépendant devra notamment démontrer une diminution de 40% de son chiffre d'affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l'année de référence 2019. 




 

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