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Nouveau le 1er octobre - Accord entre partenaires sociaux sur le nombre de contrats journaliers

(Belga) En juillet dernier, les partenaires sociaux sont tombés d'accord sur un élargissement de l'obligation d'information sur le nombre de contrats journaliers consécutifs utilisés par les entreprises. Cet accord entre en vigueur ce 1er octobre 2018.

L'accord prévoit que le conseil d'entreprise (ou à défaut la délégation syndicale) sera informé tous les six mois quant aux recours à des travailleurs employés sous contrats journaliers consécutifs dans l'intérim. Une discussion annuelle sur ce sujet devra également se tenir chaque année dans les entreprises entre patron et représentants du personnel. L'accord limite aussi le nombre de contrats journaliers qui pourront être utilisés en entreprise. Le recours à ces contrats devra en outre être justifié par des statistiques qui démontreront ce besoin en flexibilité accrue. L'employeur devra aussi prouver qu'il a d'abord cherché des alternatives avant de recourir à ce type de contrats. En cas de non-respect, l'employeur devra payer à l'employé dupé une indemnité égale à deux semaines de salaire. L'accord prévoit enfin que le nombre de contrats journaliers consécutifs sera réduit de 20% en l'espace de deux ans. (Belga)

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