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Nouveau le 1er septembre - Le nouveau Code Bruxellois d'Aménagement du Territoire en vigueur dans son entièreté

(Belga) La seconde phase de la réforme du Code bruxellois d'Aménagement du Territoire (CoBAT), validée par le précédent gouvernement bruxellois, entre en vigueur le 1er septembre. L'ensemble de la réforme est désormais en application. Celle-ci touche à tous les aspects du développement territorial de la capitale, en visant la simplification des règles à suivre: la planification, les procédures de permis d'urbanisme, les permis d'environnement, l'évaluation des incidences, le patrimoine, les infractions urbanistiques, etc.

La délivrance des permis d'urbanisme par les communes et la Région sera davantage maitrisée dans le temps. Les projets nécessitant à la fois un permis d'urbanisme et d'environnement verront leurs procédures mieux coordonnées via la mise en place d'une "boîte aux lettres unique" et d'un renforcement d'instruction en parallèle des deux demandes. Par ailleurs, le contenu des renseignements urbanistiques exigés en cas de vente d'un bien a été simplifié. En matière de protection de patrimoine, le nouveau CoBAT conserve l'avis contraignant de la Commission Royale des Monuments et des Sites pour les demandes de permis touchant à des biens classés, tout en l'encadrant davantage. (Belga)

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